AVIS LÉGAL / LEGAL NOTICE

Avis Légaux et Juridiques

1. Propriété et responsabilité
Le présent site web et tous ses contenus (textes, images, vidéos, logos, documents, logiciels et informations) sont la propriété exclusive de la Fondation BONKZILLA, située à Saint-Hyacinthe, Québec, Canada, et protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

La Fondation BONKZILLA s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. La Fondation décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou préjudice, direct ou indirect, découlant de l’accès ou de l’utilisation de ce site.

2. Informations financières et crypto-monnaie
Le site présente des informations concernant la crypto-monnaie Bonkzilla, adossée à la blockchain Solana, ainsi que d’éventuelles fonctionnalités futures incluant staking, airdrops, brûlages de tokens et transactions.

La Fondation BONKZILLA rappelle que la crypto-monnaie comporte des risques élevés, notamment la volatilité des prix, la perte de capital et les limitations techniques des smart contracts. Les informations publiées ne constituent pas une recommandation d’investissement. Tout investissement dans notre projet crypto-monnaie doit se faire en connaissance de cause et à vos propres risques, conformément aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières et la réglementation applicable aux actifs numériques.

3. Conformité légale et réglementaire
La Fondation BONKZILLA se conforme aux lois canadiennes et aux réglementations provinciales du Québec, incluant notamment :

• La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (OBNL) et les obligations d’enregistrement auprès des autorités compétentes pour les organismes sans but lucratif ;

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) pour la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles ;

• La Loi sur les loteries, jeux de hasard et tirages au sort du Québec, applicable à la Loterie 50-50 et autres initiatives de financement.

Tout contenu ou événement de collecte de fonds sera exécuté conformément aux autorisations et permis légaux requis. Les informations relatives aux lots, ventes, dons ou transactions sont publiées dans un souci de transparence et de conformité légale.

4. Limitation de responsabilité
La Fondation BONKZILLA ne peut être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou imprécisions dans le contenu du site ;

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, y compris les pertes financières ou la perte d’opportunités d’investissement ;

• Des liens externes ou contenus publiés par des tiers, sur lesquels la Fondation n’a aucun contrôle.

5. Propriété intellectuelle et marques
Tous les logos, marques de commerce, images, textes et contenus numériques sont la propriété exclusive de la Fondation BONKZILLA ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément à la loi canadienne et québécoise sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

6. Sécurité et protection des utilisateurs
La Fondation met en œuvre des mesures techniques pour protéger les informations personnelles et les transactions sur ses sites web et plateformes. L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants, wallets et autres outils liés à ses activités crypto-monnaie. La Fondation ne pourra être tenue responsable en cas de compromission des comptes ou de transactions non autorisées.

7. Modifications des avis légaux
La Fondation BONKZILLA se réserve le droit de modifier ces Avis Légaux et Juridiques à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour s’assurer de leur conformité avec les conditions légales et réglementaires.

8. Loi applicable et juridiction
Ces Avis Légaux et Juridiques sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces avis sera soumis aux tribunaux compétents de Québec, Canada.

Avis sur la volatilité et les risques liés à la crypto-monnaie

1. Risques financiers et volatilité
La crypto-monnaie est un actif numérique hautement volatil. Les prix peuvent fluctuer rapidement et de manière significative, entraînant des gains ou pertes importants. Toute décision d’investissement doit être faite avec prudence et en pleine connaissance de ces risques. La Fondation BONKZILLA ne garantit pas la valeur ou le rendement du token, ni la stabilité des marchés.

2. Projet crypto adossé à la fondation
Le projet crypto BONKZILLA est conçu pour soutenir financièrement la Fondation BONKZILLA. Bien que ce lien permette de générer des revenus pour les activités de la fondation, il ne constitue pas un investissement garanti ni une sécurité financière. La valeur des tokens dépend entièrement du marché et des transactions effectuées par les détenteurs.

3. Risques techniques et smart contracts
Les tokens reposent sur des smart contracts sur la blockchain Solana. Bien que des audits et mesures de sécurité soient appliqués, des failles techniques ou des bugs peuvent survenir. Les utilisateurs sont responsables de la sécurisation de leurs wallets, clés privées et identifiants. La Fondation décline toute responsabilité en cas de perte due à des erreurs techniques, hacks, ou mauvaise manipulation des actifs numériques.

4. Limitations légales et réglementaires
La législation canadienne et québécoise encadre les crypto-monnaies et les tokens adossés à des projets. Les utilisateurs doivent s’assurer de respecter les lois locales sur les valeurs mobilières et la fiscalité. La Fondation BONKZILLA se conforme aux exigences légales et réglementaires pour ses activités, mais ne peut contrôler la conformité individuelle des investisseurs.

5. Informations générales et précautions
Les informations publiées sur le site web et les documents relatifs au projet crypto-monnaie sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’investissement. Les utilisateurs doivent effectuer leurs propres recherches, consulter des conseillers financiers professionnels et évaluer leurs risques avant toute participation.

6. Participation volontaire
La participation au projet crypto-monnaie est entièrement volontaire. Les utilisateurs acceptent que la valeur de leurs tokens peut varier, que des pertes financières sont possibles et que les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. La Fondation recommande de n’investir que des fonds que l’on peut se permettre de perdre.

7. Avertissement pour la communauté
Tout utilisateur ou membre de la communauté est invité à vérifier les liens officiels de la Fondation BONKZILLA et du projet crypto, afin de prévenir les arnaques et les faux comptes. Les transactions, airdrops, staking, ou ventes doivent toujours passer par les canaux officiels mentionnés sur le site de la Fondation.

8. Conclusion
La Fondation BONKZILLA et son projet crypto-monnaie sont conçus pour soutenir une mission caritative et développer des sources de revenus durables. Cependant, la participation implique des risques financiers, techniques et réglementaires. Les utilisateurs doivent être pleinement conscients de ces risques avant toute interaction avec le token BONKZILLA ou tout service associé.

Legal Notices

1. Ownership and Responsibility

This website and all its content (text, images, videos, logos, documents, software, and information) are the exclusive property of the BONKZILLA Foundation, located in Saint-Hyacinthe, Quebec, Canada, and are protected by Canadian copyright and intellectual property laws. Any unauthorized use is strictly prohibited.

The BONKZILLA Foundation strives to provide accurate, complete, and up-to-date information. However, it cannot guarantee the accuracy or completeness of the information published. Use of the site is at the user's sole responsibility. The Foundation declines all responsibility for any loss, damage, or harm, direct or indirect, resulting from access to or use of this site.

2. Financial information and cryptocurrency

The site presents information about the Bonkzilla cryptocurrency, backed by the Solana blockchain, as well as possible future features including staking, airdrops, token burns, and transactions.

The BONKZILLA Foundation reminds you that cryptocurrency involves high risks, including price volatility, capital loss, and technical limitations of smart contracts. The information published does not constitute an investment recommendation. Any investment in our cryptocurrency project must be made with full knowledge of the facts and at your own risk, in accordance with Canadian securities laws and regulations applicable to digital assets.

3. Legal and regulatory compliance

The BONKZILLA Foundation complies with Canadian laws and Quebec provincial regulations, including:

The Canada Not-for-profit Corporations Act (NPC) and registration requirements with the relevant authorities for not-for-profit organizations;

The Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) for the collection, use, and retention of personal data;

The Quebec Lotteries, Games of Chance and Draws Act, applicable to the 50-50 Lottery and other fundraising initiatives.

All fundraising content or events will be carried out in accordance with the required legal authorizations and permits. Information relating to prizes, sales, donations, or transactions is published in the interest of transparency and legal compliance.

4. Limitation of Liability

The BONKZILLA Foundation cannot be held liable for:

Errors, omissions, or inaccuracies in the content of the site;

Direct or indirect damages related to the use or inability to use the website, including financial losses or lost investment opportunities;

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5. Intellectual property and trademarks

All logos, trademarks, images, text, and digital content are the exclusive property of the BONKZILLA Foundation or its authorized partners. Any unauthorized reproduction, distribution, modification, or commercial use is strictly prohibited and may be subject to prosecution under Canadian and Quebec copyright and intellectual property laws.

6. User security and protection

The Foundation implements technical measures to protect personal information and transactions on its websites and platforms. Users are responsible for the security of their login details, wallets, and other tools related to their cryptocurrency activities. The Foundation cannot be held liable in the event of compromised accounts or unauthorized transactions.

7. Changes to Legal Notices

The BONKZILLA Foundation reserves the right to modify these Legal Notices at any time. Updates will be posted on this page and will take effect immediately. Users are advised to check this page regularly to ensure compliance with legal and regulatory requirements.

8. Applicable law and jurisdiction

These Legal Notices are governed by the laws in force in the province of Quebec and Canada. Any dispute relating to the interpretation or application of these notices will be submitted to the competent courts of Quebec, Canada.

Notice regarding volatility and risks associated with cryptocurrency

1. Financial risks and volatility

Cryptocurrency is a highly volatile digital asset. Prices can fluctuate rapidly and significantly, resulting in substantial gains or losses. Any investment decision should be made with caution and with full awareness of these risks. The BONKZILLA Foundation does not guarantee the value or return of the token, nor the stability of the markets.

2. Crypto project backed by the foundation

The BONKZILLA crypto project is designed to financially support the BONKZILLA Foundation. Although this link generates revenue for the foundation's activities, it does not constitute a guaranteed investment or financial security. The value of the tokens depends entirely on the market and the transactions carried out by the holders.

3. Technical risks and smart contracts

Tokens are based on smart contracts on the Solana blockchain. Although audits and security measures are in place, technical flaws or bugs may occur. Users are responsible for securing their wallets, private keys, and credentials. The Foundation accepts no liability for any loss due to technical errors, hacks, or mishandling of digital assets.

4. Legal and regulatory limitations

Canadian and Quebec legislation regulates cryptocurrencies and project-backed tokens. Users must ensure that they comply with local securities and tax laws. The BONKZILLA Foundation complies with legal and regulatory requirements for its activities, but cannot control the individual compliance of investors.

5. General information and precautions

The information published on the website and in documents related to the cryptocurrency project is provided for informational and educational purposes only. It does not constitute an offer or solicitation to invest. Users must conduct their own research, consult professional financial advisors, and assess their risks before participating.

6. Voluntary Participation

Participation in the cryptocurrency project is entirely voluntary. Users accept that the value of their tokens may fluctuate, that financial losses are possible, and that past performance is not indicative of future results. The Foundation recommends investing only funds that you can afford to lose.

7. Warning to the community

All users and community members are encouraged to verify the official links of the BONKZILLA Foundation and the cryptocurrency project in order to prevent scams and fake accounts. Transactions, airdrops, staking, or sales must always go through the official channels mentioned on the Foundation's website.

8. Conclusion

The BONKZILLA Foundation and its cryptocurrency project are designed to support a charitable mission and develop sustainable sources of income. However, participation involves financial, technical, and regulatory risks. Users should be fully aware of these risks before interacting with the BONKZILLA token or any associated services.